Intervention de Didier Guillaume

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

4°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (n° 3, 2012-2013)

5°) Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis, présentée par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues (n° 352 rectifié, 2012-2013)

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Mardi 2 avril 2013

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

- Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)