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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013)
À 22 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
7°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013)
Vendredi 5 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 8 avril 2013,
À 14 heures 30 et le soir,
Mardi 9 avril 2013,
À 14 heures 30 et le soir,
Mercredi 10 avril 2013,
À 14 heures 30 et le soir,
Jeudi 11 avril 2013,
À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
Vendredi 12 avril 2013,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Éventuellement, samedi 13 avril 2013,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En outre, mardi 9 avril 2013
À 9 heures 30 :
- Questions orales
Jeudi 11 avril 2013
À 15 heures :
- Questions d’actualité au Gouvernement
