Intervention de Didier Guillaume

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 5 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, lors de sa réunion du mercredi 20 février 2013, a émis, à l’unanimité des votants, un avis favorable – 20 voix pour – sur le projet de nomination de M. André Syrota aux fonctions de président de l’INSERM.

Acte est donné de cette communication.