Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Le journal Les Echos du 19 février 2013 titrait : « Électricité : la facture pourrait bondir de 30 % d’ici à 2017. »

Cette prévision n’a pas dû vous surprendre, madame la ministre, car, en sous-titre, on peut lire : « La commission de régulation de l’énergie confirme ses estimations dévoilées début 2012. » De plus, il est précisé : « Le coût des énergies renouvelables explique plus du tiers de la hausse. »

Mme Anne Feitz, auteur de l’article, débute ainsi son texte : « Les consommateurs français doivent s’attendre à voir bondir leur facture d’électricité dans les années à venir. Dans son premier rapport sur les marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel dans l’Hexagone, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a confirmé les estimations sur les prix de l’électricité dévoilées il y a un an par son président, Philippe de Ladoucette. Compte tenu des investissements à réaliser dans les réseaux et du poids croissant des énergies renouvelables, les tarifs bleus appliqués aux consommateurs résidentiels devraient augmenter de 30, 1 % en cinq ans, sur la période 2013-2017, soit environ 6 % par an. »

Il est à noter que les tarifs facturés aux entreprises n’augmenteraient, sur la même période, que de 16 % ou de 23, 7 %, selon la puissance installée. Mais c’est encore beaucoup, madame la ministre, en regard de l’exigence de compétitivité de nos entreprises, posée notamment par le Gouvernement à la suite du rapport Gallois.

Mme Feitz poursuit ainsi : « Le régulateur, qui a pris pour hypothèse une inflation de 2 % par an » – il y ajoute d’ailleurs 1 % – « explique la hausse à venir par trois facteurs essentiels, représentant chacun environ un tiers du total. »

« Le prix de l’énergie, d’abord : la CRE estime que le prix de marché de l’électricité augmentera de l’inflation plus un point […]. »

Ensuite, « les lourds investissements nécessaires dans les réseaux, qui représentent 3 milliards d’euros par an, expliquent également une bonne partie de la hausse : le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) devrait augmenter de 3, 8 % par an d’ici à 2017. »

Il y a bien là, soit dit en passant, un curieux effet de la concurrence voulue par les institutions européennes : alors qu’en séparant la production de la distribution on aurait dû voir, en bonne logique libérale, les prix diminuer, on aboutit en fait à l’effet inverse, c’est-à-dire à une hausse des prix. Comprenne qui pourra ! Mais je ne doute pas que vous allez nous l’expliquer, madame la ministre !

Enfin, troisième facteur de hausse, « la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables, explique à elle seule plus du tiers de l’augmentation. »