Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Pourquoi ces hausses ? Selon l’article paru dans Les Echos, il s’agit de réduire « le “déficit de compensation” supporté par EDF […]. Il s’agit d’un déficit lié à la différence entre la CSPE facturée au consommateur et les coûts réels des énergies renouvelables. » On en apprend de belles !

« La hausse de la CSPE étant réglementairement limitée à 3 euros par mégawattheure par an, elle ne suffit pas depuis 2009 à couvrir les charges correspondantes. L’électricien français, qui réclamait la prise en charge de ce déficit par l’État, a obtenu gain de cause mi-janvier : l’État lui remboursera la dette correspondante à l’horizon 2018 et en rémunérera le portage. »

Madame la ministre, combien cela fait-il ?