Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 5 octobre 2010 à 9h45
Questions orales — Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le Sénat adoptait au terme d’un débat passionné le projet de loi autorisant, pour les salariés volontaires, le travail dominical dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations dénommées « périmètres d’usage de consommation exceptionnel ».

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