Intervention de Ronan Dantec

La coopération avec l’Allemagne en matière de politique énergétique doit donc être renforcée. Nous nous félicitons de l’annonce de la création de l’office franco-allemand des énergies renouvelables, qui préfigurera, je l’espère, la future Communauté européenne de l’énergie, dont le Président de la République avait tracé la perspective lors de la Conférence environnementale.

La transition énergétique est une dynamique globale en marche en Europe. Il serait fort dommage que la France rate le train !

Parce que le Sénat représente les collectivités territoriales, je veux évoquer ici, très rapidement, la nécessité absolue de décliner la transition énergétique au niveau local. Il n’y aura pas de transition énergétique sans décentralisation. Et le débat en cours devra renforcer les compétences des collectivités territoriales pour faire d’elles, de la région au bloc communal, les autorités organisatrices de la transition énergétique, comme elles le sont déjà pour la mobilité et le transport.

C’est une cohérence d’action globale que nous défendons pour les collectivités : mobilité, habitat, urbanisme et aménagement du territoire, lutte contre l’étalement urbain, prescriptions en matière de construction, chauffage urbain, gestion des déchets, éclairage public… C’est cette approche globale qui nous permettra d’atteindre les objectifs qui sont devant nous.

Le renforcement des compétences locales en la matière fait l’unanimité parmi les réseaux de collectivités locales, des régions aux départements, en passant par les communes. Cela devra néanmoins se faire en maintenant, en accroissant même l’égalité et la solidarité territoriale, qui doivent rester des objectifs prioritaires.

Je n’ai pas le temps d’évoquer les propositions qui se dessinent, mais nous aurons la possibilité d’y revenir au cours du débat.

En conclusion, je voudrais juste rappeler un point, qui sera peut-être un bémol par rapport à ce que j’ai entendu précédemment : à service constant, c’est-à-dire en intégrant même la part du chauffage électrique, dont la généralisation fut une folie française, un ménage français dépense plus que la moyenne européenne dans sa facture électrique, alors que, comme l’a dit Jean-Pierre Chevènement, le kilowatt heure français est déjà vendu en dessous de son prix réel. La Commission de régulation de l’énergie comme le rapport sénatorial que vous avez cité l’ont souligné.

À service constant, la société française dépense donc plus pour son électricité que la moyenne européenne. C’est un appauvrissement français !