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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Renvoi pour avis
Bariza Khiari, présidente :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 365, 2012-2013), dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
