Intervention de Alain Milon

Madame la ministre, créé par la loi du 21 décembre 2006 résultant d’une initiative parlementaire soutenue très largement par le gouvernement de l’époque, l’ordre national des infirmiers s’est progressivement mis en place.

Après la publication dans le courant de l’année 2007 des principales dispositions réglementaires indispensables à son fonctionnement, les premières élections des conseillers ordinaux se sont tenues à la fin de l’année 2008.

Cette institution s’est vu confier une mission de service public fondamentale : garantir la compétence, la moralité et la qualité de l’exercice professionnel des infirmiers. Plus de 500 000 dans notre pays, ceux-ci assurent une mission sanitaire et sociale de premier plan.

Les soins infirmiers ont connu depuis plusieurs décennies des évolutions majeures liées à celles de notre système de santé, faisant du métier de soigner une véritable profession. Qu’une institution telle que l’ordre puisse garantir la déontologie et la qualité des pratiques des soins infirmiers est une nécessité à mes yeux incontournable.

Pourtant, depuis sa mise en place, l’ordre national des infirmiers n’a cessé de subir l’obstruction des pouvoirs publics et les invectives des syndicats. Encore récemment, une proposition de loi, qui a reçu, semble-t-il, un soudain soutien verbal du ministère de la santé, a été déposée à l’Assemblée nationale afin de réserver l’ordre aux seuls infirmiers d’exercice libéral, en dépit des principes d’unité et de garantie de l’exercice professionnel qui justifient l’existence d’une institution ordinale.

L’ordre des infirmiers est le délégataire de missions et de tâches que les services de l’État, notamment en région, engagés dans un processus de restructuration au travers de la création des agences régionales de santé par la loi du 21 juillet 2009, ne peuvent plus et ne veulent plus assumer : il s’agit de l’inscription des professionnels au tableau, de la validation des diplômes étrangers, du recensement ou du suivi démographique.

Pour assumer ses missions, un ordre ne peut compter que sur les cotisations des professionnels concernés. Malgré une cotisation faible, fixée à soixante-quinze euros, l’ordre des infirmiers a subi, de la part des services du ministère de la santé et des syndicats, des pressions et une campagne de dénigrement sans précédent.

Les employeurs, publics notamment, ne contribuent pas au respect de la loi, se rendant par ce fait complices de l’exercice illégal des professionnels qui refusent de s’inscrire. L’État n’intervient pas, laisse faire, voire cautionne cet état de fait. Force est pourtant de reconnaître qu’un ordre ne fait aucunement appel aux deniers publics pour assurer la mission de service public qui lui a été déléguée, ce qui, en la période actuelle d’exigence de rigueur budgétaire, devrait être salué et soutenu.

En conséquence, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire respecter tant par les professionnels que par leurs employeurs la loi en la matière.