Intervention de Laurence Rossignol

Je souhaiterais également appeler votre attention sur la question des financements de la transition énergétique, notamment de l’amélioration de la sobriété et de l’efficacité énergétiques.

La construction de logements énergétiquement sobres et la rénovation de l’habitat ancien permettraient de réduire significativement notre consommation d’énergie.

Pour atteindre les objectifs fixés, une fiscalité incitative est indispensable. Cela passe par l’application d’un taux de TVA faible au secteur du bâtiment, ainsi que par l’amélioration et l’optimisation des dispositifs d’aide existants.

Toutefois, même cumulés aux mécanismes de soutien mis en place par les collectivités locales, ces mesures seraient insuffisantes. Il nous faut donc innover et inventer de nouveaux dispositifs de financement. Je regrette, pour ma part, que la suggestion de nos collègues Daniel Raoul et Roland Courteau d’affecter les recettes du malus prévu par la proposition de loi visant à préparer la transition énergétique vers un système énergétique sobre au financement de la rénovation de l’habitat ancien n’ait pas été retenue.