Intervention de Delphine Batho

Réunion du 21 février 2013 à 10h00
Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique

Delphine Batho, ministre :

Ce choix économique fort doit permettre d’alléger la facture de chauffage des ménages de 25 % à 30 % et contribuer à réduire le déficit de la balance commerciale de la France de 3 milliards à 5 milliards d’euros. Il peut également favoriser la création d’emplois, notamment dans le secteur du bâtiment.

Monsieur Husson, si nous avons souhaité faire adopter la proposition de loi de François Brottes, c’est parce qu’il n’y a aucune raison que nous attendions plus longtemps pour amorcer des changements qui vont dans cette direction, sans que ceux-ci fassent obstacle aux décisions qui seront prises dans le cadre du débat national.

Gérard Le Cam a souligné l’importance de l’effacement diffus, qui doit être en effet massivement développé, dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons au cours de la discussion.

M. Merceron a évoqué avec raison le programme « Habiter mieux ». Hier, Cécile Duflot et moi-même avons visité une maison construite en 1956, dont l’occupant, grâce à des travaux qui ont été réalisés pour un coût modique, a divisé par plus de deux sa facture énergétique. Cela montre qu’il existe des solutions concrètes. La question, c’est celle du financement du reste à charge par les ménages ; c’est tout l’enjeu du système de tiers financement, modèle innovant et vertueux permettant de financer ces investissements grâce à la réalisation d’économies d’énergie. Le Gouvernement travaille actuellement sur ce sujet avec la Caisse des dépôts et consignations.

Deuxièmement : le bouquet énergétique, c’est-à-dire la production.

Pour une fois, je rejoins Ladislas Poniatowski quand il explique que l’un des objectifs principaux sur lequel nous devrions nous rassembler, c’est la nécessité de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. À cet égard, monsieur le sénateur, je vois une contradiction entre ces propos, que vous avez prononcés au début de votre intervention, et ceux que vous avez tenus en conclusion sur les gaz de schiste, qui sont des énergies fossiles.

Je le dis clairement, il est incontestable que le nucléaire a été un atout pour la France et nous continuerons d’avoir besoin, pour une part, de cette énergie. Je rejoins ce qu’a dit Didier Guillaume à ce sujet. Cependant, il faut regarder les choses en face : le nucléaire historique a un coût. La maintenance et la sécurité de nos centrales, compte tenu de leur âge moyen – on peut retenir 1986 comme l’année moyenne de mise en service –, nécessitent désormais des investissements. La durée de vie du parc électronucléaire français n’étant pas infinie, si nous n’anticipons pas, nous nous retrouverons tôt ou tard face à une difficulté insoutenable. C’est l’un des enjeux de ce débat national.

Ma conviction personnelle est que, s’agissant de la production d’électricité, le modèle français de transition énergétique peut être celui d’une complémentarité entre le nucléaire, d’une part, les énergies renouvelables et les énergies décarbonées, d’autre part.

Nos ingénieurs ont permis à la France d’être championne dans le domaine du nucléaire, et nous souhaitons le rester. Mais je veux également que notre pays devienne champion dans le domaine des énergies renouvelables, et nous avons les moyens de le devenir.

La fermeture de la centrale de Fessenheim n’est pas liée à la sûreté nucléaire, domaine dans lequel seule l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante et qui doit le rester, a compétence pour trancher. Cette décision, qui était nécessaire et rationnelle, est liée à la transition énergétique, parce que, tôt ou tard, je le répète, nous serons confrontés à la question de la fin de vie de notre parc électronucléaire.

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