Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la rétinopathie diabétique est une cause importante de malvoyance et la première cause de cécité chez les sujets de moins de soixante ans, en population générale, dans l’ensemble des pays industrialisés.

Surtout, la prévalence de la rétinopathie diabétique augmente avec la durée du diabète. Après vingt ans d’évolution du diabète, plus de 90 % des diabétiques de type 1 et plus de 60 % des diabétiques de type 2 ont une rétinopathie diabétique.

Cette évolution handicapante est due à la prise en charge souvent trop tardive de cette affection. En effet, la rétinopathie diabétique est une maladie silencieuse pendant de nombreuses années. Les symptômes n’apparaissent qu’au stade des complications.

Pour prévenir cette complication oculaire, un examen annuel du fond d’œil est préconisé pour tout patient diabétique depuis le début des années quatre-vingt-dix par un grand nombre de pays, dont la France.

Cependant, les enquêtes de la Caisse nationale d’assurance maladie ont montré que moins de 50 % des patients diabétiques avaient consulté un ophtalmologiste durant l’année précédente.

Les causes de l’absence de dépistage sont multiples : le manque d’information des patients, la sensibilisation insuffisante des médecins traitants, la diminution régulière du nombre des ophtalmologistes et, surtout, le désagrément de l’examen.

En effet, ce dernier a l’inconvénient d’être long. En outre, la dilatation de la pupille entraîne une baisse de la vision gênante pour une demi-journée.

La solution plébiscitée par les acteurs concernés, principalement l’académie d’ophtalmologie, l’Organisation pour la prévention de la cécité et l’association Valentin Haüy est celle de la rétinographie sans mydriase différée.

Cet acte consiste en la photographie du fond de l’œil du patient diabétique par un infirmier ou un orthoptiste, l’envoi de celle-ci sous format numérique à l’ophtalmologiste pour interprétation, en l’absence du patient.

Des expérimentations sont menées en ce sens dans des structures de soins variées et financées, notamment, par le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville.

À la demande de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, la Haute Autorité de santé, la HAS, a évalué l’acte d’interprétation des photographies du fond d’œil, suite à une rétinographie avec ou sans mydriase.

Dans un avis rendu en juillet 2007, la HAS a jugé suffisant le service attendu de cet acte. Toutefois, depuis cette date, l’UNCAM n’a pris aucune décision en faveur de son inscription à la classification commune des actes médicaux, la CCAM, et aux nomenclatures générales des actes professionnels, NGAP, concernées.

Quelle est votre position, madame la ministre, sur ce sujet, qui apparaît important en termes de santé publique, compte tenu de la prévalence du diabète, estimée par l’assurance maladie à 3, 95 %, et du très grand nombre de diabétiques atteints de rétinopathie diabétique ?

Je rappelle que cette dernière maladie détectée tardivement aboutit à une cécité, handicap très grave.