Intervention de Delphine Batho

Gardons-nous de tout raccourci dans le traitement des sujets. Regardons les choses en face !

Monsieur Chevènement, je voudrais vous convaincre que nous devons nous tourner vers les énergies du futur, que les énergies renouvelables, c’est l’avenir. Celles-ci font l’objet aujourd’hui d’une compétition mondiale, qui est aussi une compétition économique.

Quand les mots « éolien offshore » ont été prononcés tout à l’heure à cette tribune, quelqu’un, dans l’hémicycle, a répondu « folie ». Non ! Folie, les usines que sont en train d’ouvrir Alstom et Areva ? Folie, la création de 10 000 emplois dans cette filière industrielle ? Je ne le crois pas.

Effectivement, nous sommes dans une phase d’investissement dans des technologies qu’il faut conduire le plus rapidement possible à leur seuil de maturité et de rentabilité. C’est un enjeu décisif. Mon homologue allemand Peter Altmaier et moi-même en discutions d’ailleurs récemment. Prévoyons des mécanismes de dégressivité, de soutien, des plafonnements, parce que l’enjeu, c’est d’apporter un soutien public, de donner une impulsion initiale à ces technologies pour les mener à maturité.

La question de l’intermittence des énergies renouvelables est réelle. Certes, le photovoltaïque et l’éolien sont concernés, mais toutes ne le sont pas et certaines d’entre elles comptent parmi les plus importantes. Je pense en particulier à la biomasse, qui est une ressource considérable.

Vous avez évoqué à juste titre le problème de surcapacité de l’éolien en Allemagne et en Espagne, qui conduit ces pays à vendre à perte une partie de l’électricité ainsi produite. C’est la raison pour laquelle nous sommes en train de mettre en place, en France, le mécanisme de capacité, lequel vise à éviter les situations soit de déficit, soit de surcapacité. L’objectif est de définir un modèle économique qui fonctionne.

Pour ma part, je suis attachée au concept de patriotisme écologique. L’enjeu est que chaque euro prélevé sur la facture du consommateur et investi dans le développement des énergies renouvelables se traduise par l’essor de filières industrielles sur notre territoire et par des créations d’emplois. C’est un raisonnement nouveau par rapport à ce qui se faisait par le passé, et c’est celui que j’ai suivi pour le secteur photovoltaïque : il s’agissait de sauver la filière française et de donner un coup d’arrêt aux destructions d’emplois.

Les mesures d’urgence que nous avons prises dans le domaine de l’énergie éolienne procèdent du même esprit. Avec Laurence Rossignol, nous avons d’ailleurs inauguré une usine de mâts d’éolienne dans l’Oise. Une autre usine, baptisée FrancEole, a été inaugurée par Arnaud Montebourg en Saône-et-Loire.

Nos actions en faveur de la géothermie s’inscrivent également dans ce cadre. La biomasse fera l’objet d’un plan qui sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.

Dans le domaine de l’hydraulique, nous pouvons encore améliorer la performance de nos ressources. Des discussions seront engagées à l’issue des rapports parlementaires en cours d’élaboration sur l’avenir des concessions hydrauliques.

Sachez, monsieur Le Cam, que le stockage de l’énergie est l’objet des principales recherches conduites à ce jour sur la prochaine rupture technologique, notamment dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir.

Le développement des énergies renouvelables, objet du débat national sur la transition énergétique, présente un double enjeu.

Le premier, c’est d’élaborer un plan stratégique pour chaque filière en comparant les technologies en fonction de plusieurs critères : le coût, la rentabilité, l’impact environnemental. Il faudra mettre tous les éléments sur la table.

Le second, c’est de décider d’un modèle de développement stable. Comme l’ont souligné, entre autres intervenants, Ronan Dantec et Roland Courteau, l’imprévisibilité des effets des mécanismes de soutien, les destructions d’emplois qui ont été le fait des hésitations de ces dernières années sont des réalités qui empêchent un développement industriel.

Les collectivités jouent un rôle très important dans le développement des énergies renouvelables. Elles peuvent ainsi décider de s’orienter vers l’autoconsommation pour contribuer à finaliser la maturité économique de ces technologies. Il faut donc articuler notre modèle national centralisé – péréquation tarifaire et prix unique de l’énergie – avec les possibilités d’autoconsommation décentralisée.

Quatrièmement : le financement, bien évidemment.

Nous héritons – je sais que cette observation ne va pas faire plaisir à M. Lenoir – d’un boulet de 5 milliards d'euros laissés par le précédent gouvernement au titre de la dette de la CSPE.