Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la sénatrice, vous l’avez rappelé excellemment, le diabète est une maladie chronique fréquente, en pleine progression. Plus de 2, 5 millions de personnes reçoivent pour cela un traitement médicamenteux, et un diabétique sur cinq ne serait, hélas, pas diagnostiqué comme tel.

La prévention et le dépistage du diabète, ainsi que la prévention des complications sont inscrits dans les politiques de santé publique. Parmi ces dernières, je citerai le programme d’actions de prévention diabète 2002-2005, la loi relative à la politique de santé publique de 2004 et le plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chronique, plan que j’ai lancé en arrivant au ministère de la santé en 2007 et dont nous jugerons les résultats fin 2011.

Il a été montré qu’équilibrer parfaitement le diabète permettait d’éviter ou de retarder l’apparition de la rétinopathie. C’est pourquoi j’attache une attention toute particulière â l’éducation thérapeutique du patient, disposition qui a été sacralisée dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009.

Cette éducation doit, d’une part, permettre de diminuer l’incidence des complications du diabète, dont la rétinopathie, et, d’autre part, sensibiliser ces patients à la nécessité de l’examen du fond d’œil annuel.

En effet, la particularité de la rétinopathie diabétique est son évolution progressive. Longtemps asymptomatique, elle évolue à bas bruit. C’est pourquoi le dépistage est indispensable afin de mettre en place, avant l’évolution ultime vers la cécité, un suivi et des mesures thérapeutiques.

La loi relative à la politique de santé publique de 2004 a d’ailleurs posé comme objectif que 80 % des patients bénéficient d’un suivi annuel ophtalmologique, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Cet objectif n’est pas encore atteint.

L’examen du fond d’œil par un ophtalmologiste après dilatation de la pupille est la méthode la plus fréquemment utilisée. La rétinographie, la photographie numérique du fond d’œil, avec ou sans dilatation de la pupille, est également pratiquée. En juillet 2007, la Haute Autorité de santé a jugé suffisant le service rendu par cet examen pratiqué par du personnel non médical, sur un site fixe ou itinérant, avec lecture différée des clichés par un ophtalmologiste.

Au-delà de cet avis portant sur la pratique de l’examen, la direction générale de la santé a saisi la Haute Autorité de santé sur la stratégie de dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographie du fond d’œil. Ces travaux sont en cours de finalisation.

Au regard de cette recommandation de santé publique, mais également des évolutions prévues par la loi HPST dans les domaines de la coopération entre professionnels et de la télémédecine, il faudra envisager, ainsi que vous le soulignez, l’inscription de ces actes aux nomenclatures concernées – classification commune des actes médicaux, la nouvelle CCAM, et nomenclature générale des actes professionnels, la NGAP – avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Nous nous engageons dans cette démarche, madame la sénatrice. Je souhaite que les conclusions de la Haute Autorité de santé nous permettent d’aboutir très rapidement, dans les prochaines semaines ou, à tout le moins, dans quelques mois.