Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 21 février 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotations aux collectivités locales et décentralisation

Marylise Lebranchu, ministre :

Il leur faut une ressource pérenne. Le travail sur ce sujet doit s’achever à l’été.

Ensuite, pour l’ensemble des collectivités territoriales, si la péréquation horizontale a permis des ajustements – et encore, après des débats difficiles au Sénat comme à l’Assemblée nationale –, nous pensons qu’il faut revenir à une fiscalité horizontale et réécrire courageusement, tous ensemble – à cette fin, le Premier ministre réunira l’ensemble des présidents des collectivités territoriales –, la dotation globale de base pour la rendre plus juste.

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