Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l’importance de l’artisanat dans notre pays, notamment dans le secteur du bâtiment. L’artisanat rassemble en effet trois millions d’actifs, plus d’un million d’entreprises et représente 10 % du PIB. Le Gouvernement travaille en lien avec les organisations professionnelles pour accompagner ces entreprises.

Vous m’interrogez plus particulièrement sur la question de la hausse de la TVA.

Vous le savez, dans le cadre du pacte de compétitivité que le Gouvernement a présenté, les entreprises de l’artisanat, notamment dans le secteur du bâtiment, bénéficieront du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à hauteur de 2 milliards d’euros, alors que le coût de la hausse de la TVA est évalué à 1, 8 milliard d’euros. Le solde sera donc positif de 200 millions d’euros.

Vous le savez aussi, les contrats de génération que le Gouvernement met en œuvre bénéficieront très largement à ce secteur créateur d’emplois, avec un volet spécifique consacré à la reprise et à la transmission des entreprises. Certaines d’entre elles ont en effet des difficultés à trouver des repreneurs.

L’ensemble de ces mesures constituent un tout.

Lorsque j’ai présenté le pacte pour l’artisanat, vous avez pu constater que nous prêtions une attention particulière au secteur du bâtiment puisqu’un groupe de travail interministériel, que j’animerai en lien avec mes collègues, sera constitué. En effet, la TVA n’est pas le seul sujet qui inquiète ces entreprises. La fiscalité, les besoins de trésorerie, la construction de logements, le plan de rénovation thermique, la concurrence déloyale que constitue le travail illégal : tous ces sujets seront mis sur la table. Nous apporterons donc des réponses en vue de favoriser l’activité dans ce secteur et de créer de l’emploi.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, la politique du Gouvernement en la matière est cohérente : pacte de compétitivité, pacte pour l’artisanat, notre objectif est bien d’accompagner ces entreprises, de leur permettre de se développer, de créer de l’emploi et de concourir au redressement économique de notre pays.