Intervention de Manuel Valls

Madame la sénatrice, la majorité souhaite élargir le droit de vote aux élections locales aux étrangers extracommunautaires résidant de manière régulière sur notre territoire.

Vous venez de le rappeler, le Sénat a voté cette disposition en 2011. Au surplus, il s’agit d’un engagement du Président de la République et, à plusieurs reprises, le Gouvernement a manifesté sa volonté de faire aboutir cette réforme.

Du reste, les esprits peuvent évoluer : lorsque le traité de Maastricht a établi que les ressortissants de l’Union européenne pouvaient voter aux élections locales ou européennes, la nature du rapport entre le citoyen et la nation a, d’une certaine manière, été modifiée.

Au cours des dernières années, j’ai moi-même été rapporteur de différentes propositions de loi présentées sur ce sujet à l’Assemblée nationale, sur l’initiative du groupe socialiste, alors dans l’opposition. J’ai moi-même vu mes parents, de nationalité espagnole, voter pour la première fois en 2001.

Toutefois, au-delà des proclamations et des convictions de chacun, l’essentiel est d’aboutir. Or, vous le savez et il est inutile de s’en cacher, la réussite de ce projet est conditionnée. Toute réforme constitutionnelle présentée devant le Congrès nécessite de réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés.