Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Barbier, dans cette affaire, 4, 5 millions de personnes ont acheté du bœuf et mangé du cheval, ou acheté du cheval au prix du bœuf, ce qui a permis à un intermédiaire, ou à plusieurs, de réaliser un joli bénéfice au passage.

Concernant les seules entreprises françaises, nous avons estimé que, sur une période de six mois, près de 550 000 euros de bénéfices indus avaient été réalisés, en vendant ainsi du cheval au prix du bœuf aux consommateurs français et européens.

Treize pays et vingt-huit entreprises ont été avertis par nos soins. Cela nous a permis de contrôler, à travers 3 000 interventions, la réalité des retraits et des rappels des produits concernés.

Dès le départ, nous avons voulu mesurer la nature du préjudice. Aujourd’hui, l’enquête judiciaire se concentre sur la responsabilité de l’établissement Spanghero. Je ne rappelle pas la réalité de changements d’étiquettes dans cet établissement, l’enquête continue sur l’étendue du préjudice.

D’autres filières d’approvisionnement, de transformation et de commercialisation de bœuf pourraient-elles laisser penser que l’on continue à manger dans nos plats préparés de la viande de cheval à la place de la viande de bœuf ? Il est utile de dire que cette viande n’est pas impropre à la consommation ; il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une tromperie économique, qui appelle réparation au profit du consommateur.

Avec mes collègues chargés de l’agriculture et de l’agroalimentaire, nous avons voulu rappeler l’excellence des filières bovine et agroalimentaire françaises. Nous avons également souhaité agir vite, au niveau européen, tout en respectant les rythmes des négociations européennes, notamment sur la modification du règlement européen concernant l’information des consommateurs, ou règlement INCO.

Nous désirons que les professionnels français anticipent l’évolution des règles européennes sur un point : le fait que figure l’origine des produits, notamment de la viande, sur l’étiquette des plats préparés. Concernant ces engagements, nous avons pu constater cet après-midi au ministère de l’agriculture la bonne volonté de l’ensemble des professionnels. C’est un point positif.

J’ajoute qu’il faut tirer d’autres leçons afin que notre système de protection soit aujourd’hui aussi efficace face à la tromperie économique qu’il l’est d’ores et déjà contre la menace sanitaire. Si vous volez une barquette surgelée dans un magasin, par exemple, vous encourez trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Quand vous trompez 4, 5 millions de personnes pendant six mois, vous encourez 37 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. Il faudra sans doute examiner le caractère dissuasif de ces peines ; ce sera notamment l’objet du projet de loi sur la consommation.

Vous avez signalé l’importance du rôle de la DGCCRF. Ses agents ont effectivement agi avec beaucoup de célérité et d’efficacité. Je note tout de même que le nombre de ces agents a baissé de 16 % durant les cinq dernières années. Pour cette raison, grâce au Premier ministre, Jérôme Cahuzac et moi-même avons décidé de sanctuariser les effectifs pour cette année.