Intervention de Sophie Joissains

Réunion du 21 février 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalisation des allocations familiales

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Seule la classe moyenne, celle-là même que nous devons conforter, mobiliser, revitaliser, subira réellement une diminution des allocations familiales.

Les allocations familiales ne sont pas un outil de répartition et de justice sociale. Il s’agit, à salaire égal, de favoriser les couples qui décident de faire des enfants. La jeunesse d’un État est un paramètre essentiel au développement et, en ce sens, les allocations familiales constituent un investissement sur l’avenir. De plus, l’État, en maintenant le principe d’universalité, préserve un lien politique incitatif et protecteur avec l’ensemble des familles françaises.

Toucher aux allocations familiales, c’est prendre le risque de modifier le contrat social, dont le partage par tous les Français est crucial dans la période que nous traversons. Accroître le clivage entre les Français paraît aujourd’hui bien dangereux, d’autant plus que nous pourrions, avant d’envisager ce type de mesure, revisiter certains postes de la dépense publique.

Pouvez-vous, madame le ministre, nous indiquer si le Gouvernement maintient cette piste de rééquilibrage budgétaire ? Si tel est le cas, quelle est la forme de diminution des allocations familiales qu’il privilégie ? Envisage-t-il l’intégration de leur montant à l’impôt, c'est-à-dire la hausse des prélèvements, ou leur attribution sous conditions de ressources, ce qui battrait évidemment en brèche le principe d’universalité de la politique familiale ?

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