Intervention de Daniel Raoul

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville.

Depuis la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, les politiques menées par les gouvernements successifs n’ont atteint aucun des objectifs qu’ils s’étaient fixés. Il est vrai que la baisse constante des crédits alloués aux politiques de la ville depuis 2008 – moins 50 % ! – n’est sans doute pas étrangère à cet échec.

Selon l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, les écarts de développement ne se sont pas réduits, bien au contraire ! Aujourd’hui encore, plus d’un résident sur trois habitant dans un quartier populaire est pauvre, contre un sur huit dans le reste du territoire ; le taux de chômage y est 2, 5 fois plus élevé qu’ailleurs ; une famille sur quatre est monoparentale, contre une sur dix dans les aires urbaines environnantes ; et je pourrai poursuivre la liste des indicateurs.

La Cour des comptes, dans le rapport sévère qu’elle a rendu en juillet 2012 sur la politique de la ville, analysait cette absence de progrès comme le résultat d’une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop grand de quartiers. Elle pointait des défauts persistants de gouvernance et de coordination, un manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social, une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville et, enfin, une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.

Monsieur le ministre, vous avez lancé, à l’automne dernier, une large concertation, qui rassemblait environ 150 membres représentant l’ensemble des acteurs locaux et nationaux concernés et à laquelle notre collègue Claude Dilain a été étroitement associé puisqu’il coprésidait l’un des groupes de travail, en vue de réformer la politique de la ville. Cette concertation, qui est une démarche novatrice, a abouti à la formulation de propositions nombreuses et opérationnelles. Celles-ci ont été soumises au Gouvernement et sans doute présentées lors du comité interministériel des villes, qui s’est tenu mardi dernier.

Toutes ces propositions doivent tendre vers le même objectif : mettre un terme aux stigmatisations territoriales des quartiers…