Intervention de Kalliopi Ango Ela

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste a souhaité que le débat sur le développement dans les relations Nord-Sud soit inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, car ce thème s’inscrit dans une double actualité.

Tout d’abord, il est au cœur des Assises du développement et de la solidarité internationale, que vous pilotez, monsieur le ministre, et dont la clôture est prévue pour le 1er mars prochain, en présence du Président de la République. J’ai été choisie par mon groupe – je l’en remercie – pour le représenter à ces assises, et je souhaite que tous les sénateurs et toutes les sénatrices, qu’ils aient ou non participé aux assises, puissent être associés à une réflexion sur le sujet. En effet, nombre d’entre nous, mes chers collègues, disposent d’une expertise certaine en matière de relations Nord-Sud mais n’ont pas pu participer aux assises. Le présent débat sera donc l’occasion pour l’ensemble des parlementaires, tous groupes confondus, d’enrichir la réflexion.

Si le Sénat a su montrer son expertise lors de séances précédentes, celles-ci étaient pour la plupart centrées sur des aspects budgétaires ; je pense, par exemple, aux débats relatifs à l’aide publique au développement, l’APD, et à la taxe sur les transactions financières, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013. Il s’agit cette fois de débattre plus largement et sous des angles plus diversifiés.

Ensuite, notre débat s’inscrit dans une seconde actualité : la reprise de l’« aide » dans la région du Sahel et la nécessité de construire une paix durable au Mali ; c’est un enjeu de développement majeur. Au-delà de ce lien de notre débat avec l’actualité, les écologistes sont extrêmement attachés aux questions de coopération, de relations Nord-Sud et de développement, qui se situent au centre de nos préoccupations.

À titre liminaire, je tiens à préciser que ma vision découle de mon expérience du Sud ; mon nom, Ango Ela, en témoigne, puisqu’il s’agit d’un nom beti, ou plus précisément bulu, qui vient du sud du Cameroun. Résidant au Cameroun depuis 1987, j’y ai dirigé, jusqu’à mon arrivée au Sénat en juillet dernier, un centre de recherche en géopolitique de l’Afrique centrale.

Forte de cette expérience acquise durant près de quinze ans au sein d’équipes de recherche « Sud » et en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je ne peux avoir une vision franco-centrée des questions de développement. Je remercie donc le groupe écologiste de m’avoir laissé exprimer parmi vous, mes chers collègues, les nombreux questionnements que suscite au Sud le thème qui nous réunit aujourd’hui : le développement dans les relations Nord-Sud.

Je développerai trois points qui me semblent essentiels : la nécessaire coordination entre les différents intervenants, à plusieurs échelles ; la gestion de la temporalité dans les projets de coopération et de développement ; le processus de sortie de crise durable au Mali. Mais, auparavant, je souhaiterais revenir sur la terminologie même de l’aide au développement et sur la nécessité d’une relation équitable et respectueuse entre les partenaires du Nord et du Sud.

L’ensemble du vocabulaire employé à l’égard des pays du Sud est à redéfinir. Comme l’a plusieurs fois souligné Jean-François Bayart, en particulier dans son article « L’énonciation du politique », l’emploi d’un vocabulaire renvoyant à la domination et à la dépendance reflète une posture de laquelle il convient de se détacher. Cessons d’évoquer la « population locale » et parlons des nationaux des États concernés par la coopération, ainsi que de leurs organisations régionales. De même, pourquoi parle-t-on d’« aide au développement » lorsqu’il s’agit de concéder des emprunts avec souvent une volonté de retour sur investissement ? Quant aux « dons » et « prêts », relèvent-t-ils réellement de la solidarité ou s’inscrivent-ils dans une stratégie d’influence ?

La terminologie ne me semble pas appropriée, même si, monsieur le ministre, c’est la notion de développement qui a été retenue pour désigner votre ministère. Je préférerais que vous soyez ministre du « développement pour tous » ou du « développement mutuel », car je ne doute pas un instant que la politique conduite par le Gouvernement s’engage dans cette voie positive.

À l’appui de cette idée, il me semble intéressant de citer, comme l’a fait Gilbert Rist dans son ouvrage L’économie ordinaire entre songes et mensonges, l’exemple du plan national de développement bolivien. L’objectif principal de ce plan, mis en place par le Président Morales, est d’assurer à chacun « une bonne vie », ce qui signifie en réalité « bien vivre entre nous ». C’est une autre manière d’organiser la société, loin du libéralisme économique, qui a toujours associé le développement à la croissance économique.

Le plan de développement bolivien précise qu’il s’agit de « vivre en tant que membres de la communauté, sous sa protection et en harmonie avec la nature ». Cette conception pourrait recouvrir la notion occidentale de « bien-être », de qualité de vie, mais un bien-être et une qualité de vie qui ne se limiteraient pas à l’acquisition et à l’accumulation de bien matériels et ne seraient obtenus ni aux dépens des autres ni aux dépens de la nature.

Nos partenaires du Sud et certains chercheurs, économistes et politistes du Nord, estiment également que le terme « aide » ne correspond pas aux réalités de la pratique. Peut-être pourrions-nous parler plutôt d’« entraide » ou d’« aide mutuelle », y compris pour l’action française, ou alors assumer pleinement nos objectifs d’influence. Je rappellerai, à ce sujet, l’excellent avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par nos collègues Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon sur la mission « Aide publique au développement » du projet de loi de finances pour 2013. Voici ce qu’ils écrivaient dans une partie intitulée « Des objectifs d’influence qui mériteraient d’être précisés » : « Les intérêts du Nord et du Sud peuvent être communs […], ou bien se recouper lorsque le donateur a intérêt au décollage économique du pays aidé.

« […] Sur le long terme, les objectifs ultimes poursuivis par la politique de coopération correspondent aux intérêts mutuels des pays du Nord et du Sud. Il s’agit d’un développement plus harmonieux de la planète assis sur un modèle de développement durable et moins inégalitaire.

« […] La revue des différents objectifs affichés par le budget de l’aide au développement fait apparaître un déséquilibre très clair dans la prise en compte de ces deux aspects de la politique de coopération au développement que sont la solidarité et l’influence.

« Ni le budget ni le document-cadre de coopération ne mentionne explicitement la question des intérêts français.

« Certes, d’autres instruments de coopération contribuent directement à la promotion de notre savoir-faire, à notre diplomatie culturelle ou encore à la sécurité de la France. Mais la coopération au développement est un des instruments de notre diplomatie d’influence.

« De même, une partie de l’aide bilatérale française vise explicitement le soutien aux entreprises françaises. »

Comme le rappelait également le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICID, en 2004, « notre aide, composante de l’action extérieure de la France, doit être plus claire dans ses objectifs ».

Je rejoins l’avis de nos deux collègues, qui estimaient dans leur avis que ce constat était toujours d’actualité en 2012, particulièrement « en ce qui concerne les objectifs poursuivis en matière d’influence », et qu’il expliquait « nombre d’incohérences entre stratégie et instruments ». Ils ajoutaient que le bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010 effectué par le cabinet Ernst and Young avait également souligné qu’un affichage assumé et constant des positions en la matière ferait probablement gagner en lisibilité et crédibilité.

Personnellement, je ne serais évidemment pas choquée si la France indiquait clairement qu’elle entretient une relation d’affaires avec les pays bénéficiaires de l’APD bilatérale. Elle assumerait ainsi le fait qu’elle en retire certains bénéfices, ce qui ne remettrait absolument pas en cause ses intentions par ailleurs louables. Certains projets de coopération internationale pourraient être identifiés comme relevant du commerce extérieur de l’État. Ce serait d’autant plus cohérent que certaines actions dites « de développement » rejoignent les priorités de l’action définie en décembre dernier par la ministre du commerce extérieur.

Parmi ses priorités d’action, Mme Bricq identifie quatre « familles » dans l’offre commerciale de la France, à savoir « mieux se nourrir », « mieux se soigner », « mieux vivre en ville » et « mieux communiquer ». Celles-ci pourraient, quand elles sont à destination des pays du Sud, être abordées via une logique hybride alliant entraide et commerce extérieur. Il en serait ainsi fini du manque de crédibilité et l’affichage serait clair. Au-delà, le budget accordé au développement serait clairement identifié et centré sur sa mission première.

Je conçois que cette idée puisse surprendre, mais, à mon sens, elle pourrait contribuer à établir des relations plus équitables entre les pays du Nord et ceux du Sud – le deuxième point que je souhaitais évoquer, ainsi que je l’ai annoncé.

Nous devons mettre en place une relation équitable et égalitaire. Le respect, la considération, l’équité et l’égalité entre les partenaires du Nord et du Sud sont évidemment essentiels dans les projets de coopération.

L’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale est un événement important, et nous tenions, avec mes collègues du groupe écologiste du Sénat, à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette initiative nécessaire. Il s’agit d’un excellent espace de dialogue, de partage et d’échange regroupant les acteurs ayant une expertise indéniable en la matière. Je suis ravie d’y participer, non seulement pour la qualité des contributions qui peuvent y être apportées, mais aussi pour l’intérêt des pistes de réflexions qui s’en dégagent.

Toutefois, la question de l’équilibre, que j’évoquais, passe aussi par la voix du Sud ou, plus exactement, par les voix du Sud, c’est-à-dire celles de ses représentants au niveau des États, de leurs collectivités territoriales ou de ses ONG.

Après nous être posé la question du développement « pour qui », nous devons donc nous poser celle du développement « avec qui ». La voix de l’autre, des autres, des partenaires du Sud, doit être écoutée et entendue.

Si j’ai apprécié la participation d’ONG du Sud, ainsi que de certains experts du Sud, je regrette cependant que les États et les collectivités territoriales du Sud n’aient pas été davantage représentés. Cela aurait permis de croiser davantage les visions et de dresser un état des lieux des actions menées, notamment entre collectivités territoriales du Nord et du Sud.

Ainsi, pour que la considération et le respect soient placés au cœur de nos actions de coopération, nous devons intégrer les principaux intéressés à nos réflexions, et cela en nombre égal. Le dialogue doit être équilibré et équitable.

À cet égard, je ne peux m’empêcher de citer Joseph Ki-Zerbo, grand historien et homme politique burkinabé bien connu, décédé en 2006 : « L’Europe croit dialoguer avec l’Afrique, mais, en réalité, elle ne reçoit que l’écho tropicalisé de sa propre voix ».

Monsieur le ministre, je connais vos convictions, vos engagements et votre détermination à établir un dialogue constant avec nos partenaires du Sud. Vos nombreux déplacements à leur rencontre en témoignent d’ailleurs. Je ne doute donc pas que la clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale, le 1er mars prochain, permettra aussi de faire entendre leurs voix.

À cet égard, les questions alliant mobilité, immigration et développement sont essentielles.

Lors de ces assises, des contributions fort intéressantes ont ainsi pu mettre en avant le droit à la mobilité, la reconnaissance du rôle des migrants comme acteurs du développement, au travers du concept de codéveloppement. Je citerai ici une contribution de la plateforme Eunomad, en date du 8 février dernier, définissant le codéveloppement comme « le développement imaginé, conçu et mis en œuvre par la rencontre fructueuse des attentes, savoir-faire, connaissances et compétences d’acteurs du Nord et du Sud. Une rencontre orchestrée par les populations migrantes ». Je partage évidemment avec Eunomad l’idée que « la mobilité des personnes conditionne les dynamiques de coopération ».

Comme la plateforme l’a également souligné, à juste titre, « en mettant un terme à la gestion des programmes de codéveloppement par le ministère de l’intérieur et en la réintégrant dans les attributions du nouveau ministère délégué chargé du développement, le Président de la République a marqué une volonté de mettre fin à l’indexation des dispositifs nationaux de codéveloppement aux accords de gestion concertée sur les flux migratoires.

« Ce faisant, la reconnaissance d’un développement réciproque entre territoires s’appuyant sur la participation directe des diasporas est replacée à sa juste valeur comme composante à part entière du développement. »

Cette mobilité participant au développement mutuel doit donc être prise en compte dans le sens Sud-Nord, mais également Nord-Sud.

Ne pourrait-on pas engager une réflexion sur une « migration réfléchie », favorisant l’inter-mobilité et intégrant des projets de formation, de partage d’expérience, de valorisation des savoirs et des savoir-être ?

Bien loin du malheureux concept « d’immigration choisie », une « migration réfléchie » intégrerait les problématiques liées à la mobilité, y compris pour les Français se rendant à l’étranger pour y séjourner ou y résider.

Monsieur le ministre, le groupe écologiste du Sénat sait votre attachement au droit à la mobilité et nous espérons que le Gouvernement pourra porter ces valeurs, au niveau tant européen qu’international.

En outre, comme je l’ai annoncé, je souhaite évoquer avec vous toutes et vous tous trois autres points essentiels.

Tout d’abord, je voudrais insister sur la nécessité d’une coordination entre les intervenants. Une logique collective et de synergie doit évidemment prévaloir dans le cadre des montages de projets, parfois bien complexes, mis en place en matière de coopération ou de développement.

Cette entraide complexe, intervenant entre plusieurs acteurs, publics et privés, qu’elle soit bilatérale, multilatérale, européenne, internationale ou interrégionale africaine, doit associer à la fois des ONG, des États, des collectivités territoriales du Nord comme du Sud. J’ai déjà évoqué, au sujet des Assises du développement, la place fondamentale des États et des organisations régionales. Je reviendrai ici sur le besoin de coordination entre les différents acteurs.

Comme l’évoquait Richard Banegas au sujet de l’Afrique, il ne faut pas aller vers une banalisation de la relation, dans laquelle les États du Sud seraient dans une attente systématique et risqueraient de se désengager des projets menés sur leurs territoires, faute d’y avoir été suffisamment associés.

Il y va également de leur crédibilité auprès de leur population, de leur société, et nous devons veiller à ce que tous les échelons puissent coopérer aux actions de développement.

Ensuite, il me paraît fondamental de mieux gérer le temps dans les projets de coopération ou de développement.

Le temps des bailleurs n’est pas celui des ONG, des États et des sociétés. Zaki Laïdi, grand politologue français, dans ses travaux consacrés aux questions de temporalité, évoque le « temps mondial ». Un de ses ouvrages est d’ailleurs centré sur ce concept ; il y mène aussi une réflexion relative au « rétrécissement du temps politique ».

En effet, si un projet de développement se déroule sur trois années, telle n’est pas nécessairement la durée de la visibilité et des résultats, qui, eux, peuvent prendre cinq à six ans, voire davantage.

À titre d’illustration concrète, je citerai, par exemple, mon dernier déplacement au Niger, en novembre dernier. Les représentants des ONG que j’y ai rencontrés regrettaient le manque de temps imparti aux actions de développement, souvent menées dans l’urgence.

Il faudrait donc qu’il soit possible de renouveler les projets, surtout lorsqu’ils sont une réussite.

Un chercheur du Sud me confiait récemment l’exemple d’une action menée en Afrique, à Maroua plus précisément, par l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, consistant à lutter contre la prolifération de certains moustiques porteurs de maladie. Il déplorait que, une fois que l’efficacité de la technique mise en place et brevetée par l’IRD fût avérée, son action ne se fût pas poursuivie sur le terrain, où elle aurait pu trouver de nombreuses autres applications permettant de résoudre d’autres difficultés.

Les chercheurs du Sud présents durant ce projet m’ont fait part de leur vision critique de cette intervention et de l’impression qu’ils avaient eue que les chercheurs du Nord n’étaient pas là pour faire du développement, mais pour « tester des produits, obtenir des brevets et repartir ».

J’en viens enfin au processus de sortie de crise durable au Mali. Après le temps militaire et le temps politique, voici le temps du développement, qu’il convient de prévoir et d’organiser.

Le groupe écologiste du Sénat se félicite évidemment de la reprise de l’aide au développement annoncée par la France et l’Union européenne, le 12 février dernier.

Monsieur le ministre, nous connaissons vos engagements à ce sujet, formulés lors de votre très récent déplacement au Mali, ainsi que le travail que vous avez fourni récemment concernant la concertation des acteurs, en particulier à l'échelle européenne.

La situation malienne reflète parfaitement les réflexions que j’ai pu mener ci-avant. La construction d’une paix durable au Mali, en vue de mieux vivre et d’assurer le bien-être des populations, devra se faire en adoptant de nouvelles postures mentales et un nouveau vocabulaire, plus respectueux de nos partenaires, mais aussi en associant l’ensemble des acteurs, au niveau bilatéral, européen et international.

Cela devra notamment passer par une sortie de crise économique, et, là encore, il faudra s’inscrire sur du long terme et respecter la temporalité nécessaire à la mise en place d’une économie de paix, qui devra être consolidée.

Cette aide suppose évidemment une très bonne coordination, et je sais que vous vous y attelez, monsieur le ministre.

Je tiens à souligner que les Français du Mali savent se montrer solidaires de leur pays d’accueil, avec lequel ils ont bien souvent de fortes attaches, amicales ou familiales, souvent de longue date. Ils souhaitent être associés à cette coopération.

Je citerai, en particulier, la section Mali de Français du Monde-ADFE, qui a écrit à M. le Président de la République, le 25 janvier 2013, dans les termes suivants : « La diaspora française que nous sommes restera solidaire avec le Mali qui nous a tant accueillis et intégrés dans une communauté riche du lien social. […] Pour réussir à terme, nous savons qu’il faut, aussi et surtout, s’impliquer dans une réelle coopération Nord-Sud et Sud-Sud, afin de lutter contre les causes profondes de la détresse socio-économique qui ont favorisé cette invasion. Sans un franc partenariat avec les peuples, l’intervention française aux côtés du Mali perdra son sens. »

Il me semble que l’essentiel est dit, et, en tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je me dois également de penser à nos compatriotes. À ce titre, je suis extrêmement fière de la solidarité et du soutien qu’ils manifestent à l’égard du Mali.

Les Français du Mali sont donc des acteurs de ce développement mutuel conduisant à une paix durable, comme le sont les Maliens de France.

C’est, me semble-t-il, dans ce cadre que nous pourrons retrouver des liens pacifiés, apaisés, et que nous pourrons préparer la paix et l’après-paix.

Monsieur le ministre, pour conclure, je tenais à vous faire part du soutien du groupe écologiste du Sénat dans la tâche qui est la vôtre et à relayer les espoirs placés, au Nord comme au Sud, dans la mission que vous menez pour que le développement et la solidarité internationale retrouvent tout leur sens.