Intervention de Yvon Collin

Madame la présidente, mes chers collègues, je tenais tout d’abord à remercier M. le ministre pour l’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale, auxquelles j’ai la chance de participer. Les tables rondes qui rythment cette concertation permettront, j’en suis certain, de dégager des pistes pour rendre plus efficace, plus transparente et plus cohérente la politique d’aide au développement.

Aujourd’hui, je me réjouis de ce débat sur les relations Nord-Sud, organisé à la demande de nos amis écologistes. C’est pour moi l’occasion de revenir sur les engagements financiers de la France en matière d’aide publique au développement, des moyens que j’aurais dû commenter au mois de décembre dernier, en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement. » Toutefois, vous connaissez le sort qui a été réservé, au Sénat, à la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013, ce qui a eu pour conséquence de nous priver de l’examen des différentes missions budgétaires.

Je n’insisterai toutefois pas sur le passé : en matière de développement, il est intrinsèquement question d’avenir, de la promesse d’un avenir meilleur pour plus d’un milliard d’hommes, de femmes et d’enfants plongés dans une grande pauvreté.

Comment notre pays apporte-t-il sa contribution au grand défi du développement ? Pour répondre à cette question, nous disposons de nombreux outils. La France a la particularité de combiner des instruments financiers à long terme, par le biais de l’Agence française de développement, l’AFD – une institution que les Anglais veulent copier –, et des aides plus traditionnelles.

Pour les mettre en œuvre, l’État mobilise des moyens qui se révèlent de plus en plus contraints, alors qu’il faudrait au contraire les renforcer dans la perspective des fameux objectifs du Millénaire pour le développement.

Nous affectons en effet seulement 0, 46 % de notre revenu national brut à l’aide publique au développement, alors que la conférence de l’ONU de Monterrey, en 2002, préconisait d’y consacrer 0, 7 %. Ces moyens sont par ailleurs en stagnation, ce que vous devez être le premier à regretter, monsieur le ministre.

La France s’était engagée sur ce taux, mais il semble aujourd’hui loin de notre portée, tout particulièrement dans le contexte économique actuel.

Ce repli s’explique essentiellement par les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, mais aussi – c’est une mince consolation – sur celles de nombreux autres États membres du Comité d’aide au développement, le CAD. Par exemple, les contributions de l’Espagne, de la Grèce et du Japon, en dollars constants, ont baissé respectivement de 32, 7 %, 39, 3 % et 10, 8 %.

On peut comprendre ces restrictions. Toutefois, d’autres pays considèrent que la crise ne doit pas nous écarter de nos responsabilités à l’égard des pays du Sud. Je pense en particulier au Royaume-Uni, qui consacre actuellement 0, 56 % de son revenu national brut à l’APD. Il est ainsi, au sein du CAD, le troisième pays contributeur, après les États-Unis et l’Allemagne, la France se situant au quatrième rang, ce qui n’est pas si mal, il faut le reconnaître, monsieur le ministre.

Avec quelques-uns de mes collègues rapporteurs, nous nous sommes rendus à Londres le 5 février dernier pour y rencontrer nos homologues britanniques. À cette occasion, nous avons bien entendu le message de Lynne Featherstone, ministre déléguée au développement international de Sa Gracieuse Majesté. Elle a rappelé, lors de l’entretien qu’elle nous a accordé, qu’il existait dans son pays un fort consensus populaire, malgré la crise économique, pour atteindre l’objectif de 0, 7 % du revenu national brut.

Les Anglais considèrent en effet que l’interdépendance des États nous oblige à redoubler d’efforts, quelle que soit la conjoncture économique mondiale. Suivons cet exemple et rappelons-nous aussi celui qui avait été donné par le président François Mitterrand. Lors de la conférence des Nations unies de 1981, il avait déclaré : « Aider le tiers monde, c’est s’aider soi-même à sortir de la crise ». Et il avait ajouté : « Qui pense encore à la croissance harmonieuse d’une moitié du monde sans se préoccuper de l’autre ? »

Monsieur le ministre, parce que l’enjeu du développement, c’est aussi celui d’une paix partagée, je crois utile de rappeler cette ligne qui doit être notre horizon : renforcer notre soutien aux pays du Sud, si possible par une aide bilatérale qui, selon moi, est plus éclairante quant au rôle de la France dans le monde.