Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous avez perçu, me semble-t-il, le sens de mon interpellation : le rapport Jamet ne doit pas rester lettre morte mais être véritablement suivi d’effets.

Les difficultés des finances départementales ont été bien pointées. Un certain nombre de départements, notamment les départements ruraux à faible densité de population, traversent de graves difficultés qui relèvent de handicaps structurels.

C’est la raison pour laquelle nous sommes véritablement en attente de mesures pérennes. À cet égard, je doute que le « frémissement » que connaissent aujourd’hui les droits de mutation à titre onéreux soit véritablement suffisant pour faire face aux difficultés sociales et économiques que rencontre le pays. À mon avis, il importe de redonner davantage de liberté d’action et d’efficacité à l’ensemble de nos collectivités.