Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 5 octobre 2010 à 9h45
Questions orales — Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière
Roger Romani, président :La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 1005, adressée à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
