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Intervention de Didier Ridoret
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Didier Ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de M. Patrick Liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb
Comment construire 500 000 logements par an ? Nous nous félicitons d'abord de cet objectif. Pour mémoire, seulement 395 000 logements ont été construits annuellement au cours de la dernière décennie ; l'objectif de 500 000 n'a peut-être pas été atteint depuis les années qui ont suivi la dernière guerre.
Mais où construire ces logements ? Il faut mettre l'accent sur des zones telles que l'Île-de-France et les grandes métropoles, où les besoins sont les plus importants mais où il est également le plus difficile de construire. La FFB estime qu'on pourrait atteindre en 2013 315 000 logements.
Cet objectif de 500 000 logements se répartit entre 150 000 logements sociaux, 70 000 logements locatifs privés et 280 000 logements en accession.
La question des moyens est essentielle pour les logements sociaux. Il faut baisser la TVA, mais aussi soutenir les grands acteurs tels qu'Action Logement, dont le modèle économique est menacé. Enfin, les subventions demeurent indispensables.
S'agissant du parc locatif privé, le dispositif « Sellier » a été remplacé par le dispositif « Duflot ». Celui-ci permettra la construction d'environ 40 000 logements, mais son zonage devrait être revu afin de ne pas en exclure les projets situés en zone de moyenne tension locative, dite zone B2. Enfin la volonté des investisseurs institutionnels de revenir vers le logement est à encourager. Toutefois, le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros constitue un frein considérable.
Le sujet le plus important est celui des logements en accession. Le dispositif du PTZ n'est pas assez puissant aujourd'hui pour permettre aux primo-accédants d'accéder à la propriété : il faut en élargir l'accès.
Enfin, le foncier ne manque pas en France, mais il est nécessaire d'inverser la règle fiscale actuelle, qui réduit la fiscalité pour ceux qui détiennent leur bien depuis longtemps : il faudrait au contraire pénaliser ceux qui le conservent sur une longue période afin de favoriser les transactions.
