Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Vous annoncez des « mesurettes », dont vous n’informez même pas les partenaires sociaux, à l’exception sans doute du MEDEF, qui était à l’origine de cette réforme.

Vous réduisez au strict minimum les débats à l’Assemblée nationale, alors que c’est le destin de dizaines de millions de personnes qui est en jeu.

J’ai lu ce matin que M. de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, avait déjà la main sur le chronomètre : après soixante-quinze heures de débat à l’Assemblée nationale, le Gouvernement accepterait quatre-vingt-cinq heures de débat au Sénat…

Vous avez donc refusé le temps nécessaire du débat aux députés en coupant court à la discussion de manière anticonstitutionnelle, avec la complicité du président de l’Assemblée nationale.

Au Sénat, jusqu’à présent, compte tenu de la faiblesse de la majorité gouvernementale, l’élaboration d’un règlement conforme à celui de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire d’un règlement antidémocratique, a été évitée.

Le débat va donc avoir lieu sur ce texte, qui comprend maintenant quatre-vingt-neuf articles.

Nous voulons aller au fond du débat, s’agissant notamment du financement, de la répartition des richesses et du droit à la retraite à 60 ans, acquis démocratique et même, dirai-je, acquis de civilisation.

Cela vous gêne et c’est sans doute pourquoi vos arguments attestent une certaine fébrilité. Comment accepter, par exemple, que M. About, président du groupe centriste, compare le projet à une potion amère que les enfants sont contents d’avoir bue une fois qu’ils sont guéris ?

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