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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Expérimentation des maisons de naissance — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9
Muguette Dini, rapporteure :Je suis défavorable à l'amendement n° 9, qui apporte des précisions qui ne relèvent pas du domaine de la loi.
