Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Expérimentation des maisons de naissance — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, rapporteure :

Je maintiens un avis défavorable sur cet amendement, qui m'apparaît impossible à corriger tel qu'il est formulé, car il est nécessaire de réfléchir par bassin de population, au cas par cas. Un rayon de cinquante kilomètres ou les limites administratives du département ne sont pas toujours adaptés pour apprécier la situation. Nous pouvons demander au Gouvernement de s'engager publiquement sur les solutions qui ont été proposées.

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