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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Expérimentation des maisons de naissance — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Annie David, présidente :Ne pourrait-on pas simplement enlever la référence kilométrique dans la formulation de l'amendement n° 11, ce qui permettrait d'inscrire cette règle dans le cadre plus large du département ?
