Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Expérimentation des maisons de naissance — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, rapporteure :

La référence au département peut se révéler tout aussi restrictive que la mention de cinquante kilomètres au regard des spécificités locales.

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