Intervention de Didier Migaud

Je vois que vous avez le sens des économies... Ces exemples ne concernent pas seulement l'Etat mais aussi ses opérateurs, les collectivités territoriales et la sécurité sociale.

Le Haut Conseil des finances publiques sera prochainement mis en place. La parité n'y sera pas totale puisque les deux membres de droit - le Premier président de la Cour des comptes et le directeur général de l'Insee - sont aujourd'hui des hommes. Ce principe sera en revanche vérifié pour les magistrats - deux hommes et deux femmes - que je vais désigner et pour les personnalités qualifiées nommées par le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale, les présidents des commissions des finances des deux assemblées ainsi que par le président du Conseil économique, social et environnemental. J'ai tiré au sort qui du président du Sénat ou du président de votre commission des finances devra désigner un homme et qui devra désigner une femme. J'ai fait de même pour l'Assemblée nationale. Autre raison du non respect de la parité dans un premier temps : le sort a décidé que le président du Conseil économique, social et environnemental devait désigner un homme. Comme vous l'avez souhaité, nous procéderons à un deuxième tirage au sort pour définir la durée des mandats de chacun puisque ce Haut Conseil devra être renouvelé par moitié au bout de deux ans et demi. Le tirage désignera les titulaires de mandats de trente mois et de cinq ans, étant entendu que dans l'ensemble, la parité devra là aussi être respectée. Le président du Conseil économique, social et environnemental devra ainsi désigner une femme la prochaine fois qu'il devra procéder à une nomination.

Tout ceci résulte de la loi organique que vous avez votée. Les nominations des personnalités devraient être effectuées avant ce soir et nous pourrons les rendre publiques dans les prochains jours. Il reviendra ensuite à votre commission des finances d'auditionner les personnes désignées par le président du Sénat et par celui de la commission. Ces auditions devraient intervenir dans la semaine du 10 mars.