Intervention de François Marc

Merci pour votre exposé et pour le rapport très conséquent sur lequel les sénateurs ne vont pas manquer de se pencher.

A quel niveau évaluez-vous le déficit public de 2012 au sens du pacte de stabilité ? Quid du traitement comptable de Dexia ? Dans votre rapport, vous estimez que sa prise en compte comme une dépense au sens de la comptabilité nationale aurait un impact sur le solde de 2012, alors que, selon le dossier de presse du Gouvernement sur le collectif de fin d'année, « la décision d'Eurostat sur le traitement en comptabilité nationale de cette opération de recapitalisation et sur son année de rattachement n'est pas encore connue ». Quels éléments conduisent la Cour des comptes à rattacher cette opération de l'exercice 2012 ?

Pour 2013, quelles seront, d'après vous, les recettes les plus susceptibles d'être inférieures aux prévisions, pour quelles raisons et dans quelles proportions ? En dépense, qu'en sera-t-il des aléas relatifs aux contentieux fiscaux et aux mesures nouvelles ?

Vous considérez - je cite - que « l'effort structurel pour 2013 est déséquilibré : il repose pour moins de 25 % sur la maîtrise des dépenses et pour plus de 75 % sur des hausses de prélèvements obligatoires ». Cette affirmation a largement fait débat parmi les sénateurs, d'autant que son bien-fondé économique ne va pas de soi. Les estimations économétriques habituelles - en particulier celles du modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie (Mésange) du Trésor - suggèrent en effet que, si à long terme une réduction des dépenses ne réduit pas le PIB, c'est le contraire à court terme. La stratégie du Gouvernement, consistant à faire porter principalement l'effort sur les dépenses entre 2013-2017 tout en le concentrant sur les recettes en 2013 - où la croissance devrait être nulle - paraît donc la plus adaptée. Le Gouvernement a retenu le meilleur levier possible au regard de notre objectif de croissance. La Cour des comptes s'appuie-t-elle sur des travaux économétriques pour contester cette stratégie ? Faire porter l'effort pour 2013 essentiellement sur les dépenses n'augmenterait-il pas inutilement les risques de croissance négative, rendant encore plus difficile la réduction du déficit ? Quelles pistes de réduction des dépenses publiques vous semblent-elles les plus prometteuses ?