Intervention de Yann Gaillard

Dans votre rapport, la Fondation du Patrimoine est décrite comme un « organisme juridiquement hybride, largement financé par des fonds publics » : voilà une définition intéressante... Vous estimez que la Fondation a répondu aux objectifs de sa mission, dans la mesure de ses moyens, selon des modalités d'actions originales et dans des conditions de gestion satisfaisantes. Pensez-vous que ce modèle singulier soit transposable à d'autres domaines de politique publique ? Vous regrettez néanmoins que, du fait de son régime juridique, la dépense publique de la Fondation reste mal cernée dans son montant et peu lisible dans son fléchage. Comment améliorer cette situation et, notamment, l'information du Parlement ?

Le rapport public comporte une insertion plus critique sur les suites données à votre contrôle de 2010 sur le centre des monuments nationaux (CMN) réalisé à la demande de notre commission des finances dans le cadre de l'article 58-2° de la LOLF.

Vous estimez que les réformes intervenues sont insuffisantes : l'établissement public n'a pas pris en compte la réforme du régime de la domanialité publique de 2008 et sa gestion reste encore insuffisamment rigoureuse. Une incertitude préjudiciable demeure en outre quant au champ d'action du CMN et la sous-consommation des crédits d'entretien et de restauration perdure, malgré quelques progrès constatés récemment.

Quelles sont selon vous les causes de cette inertie ? La tutelle exerce-t-elle pleinement ses missions ? La réponse de la ministre est-elle de nature à vous rassurer quant à la mise en oeuvre prochaine des réformes préconisées et à une remobilisation de cette tutelle ? Comment expliquer l'absence durable de contrat avec l'Etat ? Quel serait le niveau adéquat et réaliste des ressources propres du Centre ? Enfin, que seraient de bons indicateurs de performance ?