Intervention de Jean-Philippe Vachia

Nous avons proposé de renforcer la péréquation pour les départements, péréquation qui n'est déjà pas négligeable, notamment grâce au fonds de péréquation des DMTO. Très rapidement, nous avons buté sur les notions de potentiels fiscaux et financiers. Si la définition est la même, la composition diffère profondément, et des différences de classements apparaissent. Nous ne proposons pas de nouvelles définitions ou de nouvelles compositions du potentiel fiscal ou financier, mais il faudra bien revoir ces critères qui ne répondent plus aux besoins actuels et qui ne permettent pas de redistribuer judicieusement les ressources entre les départements.

Nous constatons la montée en puissance du critère de revenu, la loi de finances pour 2013 ayant intégré ce critère au calcul des versements du fonds DMTO. Au-delà, les critères de répartition ne sont plus les mêmes pour les fonds DMTO et CVAE. Une troisième série de critères devrait être pris en compte, à savoir les charges relatives aux allocations universelles de solidarité. En croisant ces critères, il serait possible de déterminer des niveaux de fragilité. Nous n'avons pas de formule toute faite à vous proposer, mais il serait bon que la direction générale des collectivités locales (DGCL) fasse tourner ses modèles afin que revenus et charges soient pris en compte pour déterminer les péréquations verticales et horizontales.