Intervention de Patrick Lefas

Le fonds de garantie versé chaque année à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles a été contrôlé : il n'y aura désormais plus de versement du fonds de garantie car l'étiage est suffisant.

Nous reviendrons sur ce sujet dans un rapport thématique sur l'ensemble des problématiques du cinéma, qu'il s'agisse des soutiens, des crédits d'impôt, des obligations d'achat, des obligations règlementaires, du CNC ou des aides aux collectivités locales.