Intervention de Edmond Hervé

Je veux rendre hommage à votre sens éthique et au rôle de la Cour des comptes. En outre, je salue votre travail avec les chambres régionales des comptes, qui connaissent bien les réalités du terrain.

Tout d'abord, une certitude scientifique : il n'y a aucune corrélation entre le niveau des prélèvements obligatoires, la croissance et l'emploi. Cette loi est constante depuis 50 ans, qu'il s'agisse de la France mais aussi d'autres pays comme les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Japon ou l'Allemagne.

Deuxième certitude, politique celle-là : le temps où l'on distinguait fiscalité de l'Etat, fiscalité des collectivités et fiscalité sociale est révolu. N'oublions pas que le deuxième ou troisième budget de l'Etat est consacré aux collectivités locales et que 30 % des ressources de la sécurité sociale proviennent des impôts. Les notions de pacte, de contrat, de négociations sont donc essentielles.

Un des engagements du candidat François Hollande portait sur le rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), ce qui est essentiel tant pour des raisons de justice fiscale que de compétitivité. En outre, les départements et les communes bénéficieraient de cette réforme au travers de la taxe d'habitation. En 1990, il avait été question d'instaurer une taxe départementale sur les revenus, idée qui avait été assassinée par certains de nos collègues et par de hauts fonctionnaires qui qualifiaient cette taxe de poll tax, ce qui démontrait leur ignorance. La Cour travaille-t-elle sur le rapprochement et l'extension de ces assiettes ?

Enfin, nous aurons beau avoir les ressources suffisantes, sans esprit d'entreprendre et sans optimisme, nous n'y arriverons pas. Prenons donc garde à nos propos !