Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Germain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Jean Germain, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :Non !
