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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :L'état d'esprit qui a présidé à la conclusion de cet accord en conférence des Présidents était le suivant : nous souhaitions que chaque groupe puisse faire valoir son droit de tirage pendant les temps réservés, sans que les débats soient inutilement encombrés ou ralentis.
