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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements
Éliane Assassi, rapporteure :L'amendement n°Lois-1 tend à réparer un oubli en précisant que la loi sera applicable aux collectivités d'outre-mer.
