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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements
Éliane Assassi, rapporteure :Cela nous rappelle en effet une page de notre histoire. Ces mineurs n'ont pas été entièrement amnistiés en 1981, même si quelques droits leur ont été reconnus, comme une prime de chauffage. Pourtant, ils n'ont pas manqué à la probité, aux bonnes moeurs ni à l'honneur. Allons au bout de la démarche. Ils ne sont plus que sept.
