Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Soit on remonte jusqu'à 1948, soit on considère ces épisodes comme spécifiques.

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