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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Le cas de la période comprise entre 1948 et 1952 est spécifique. Il y aurait donc deux amnisties : la première limitée aux mineurs des grèves de 1998 et 1952, la seconde pour la période allant du 1er septembre 2008 au 6 mai 2012.
