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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements
Christian Favier :J'ai du mal à comprendre cet amendement. Pourquoi le 1er septembre 2008 ? La crise ne s'est pas déclenchée du jour au lendemain... Cet amendement me paraît trop restrictif, sauf à couvrir les faits antérieurs par une autre loi d'amnistie.
