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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements
Christian Cointat :Il est difficile de dire quand la crise a commencé. Je ne suis pas favorable à cet amendement qui est en contradiction avec le suivant. Il serait plus logique que la loi prenne effet pour les faits antérieurs à l'année de son vote.
