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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 février 2013 : 1ère réunion
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux — Examen des amendements
Christian Favier :Nous sommes toujours dans une tentative de vider la loi de son contenu. Comment limiter l'amnistie aux conflits qui concernent le droit au logement ? Quid du droit des étrangers, par exemple ? Il a bien donné lieu à des manifestations !
