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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 7 rectifié a le même objet que le précédent. J'y suis, pour les mêmes raisons, défavorables.
