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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
François Zocchetto, rapporteur :Mme Lipietz avait défendu lors de la précédente réunion l'amendement n° 2, qui complète l'information électorale à l'attention des citoyens sur les modalités du vote blanc. Ces précisions sont sans doute de nature réglementaire, elles pourraient même faire l'objet d'une simple circulaire ministérielle. S'il n'était pas retiré, j'y serais défavorable.
