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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Christian Cointat :Reconnaître le vote blanc implique de mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs. L'amendement n° 1 rectifié bis y pourvoit.
