Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Initialement, je n'étais pas loin de penser qu'une telle formalisation du vote blanc était une bonne idée. J'y suis finalement défavorable. D'abord, parce que cela revient à admettre que le bulletin blanc équivaut aux autres bulletins décomptés dans les suffrages exprimés. Ensuite, car j'y vois une incitation à voter blanc. Un sondage réalisé par le Cefop en 1998 à l'occasion des élections régionales a révélé que 27% des électeurs auraient voté blanc s'ils avaient eu un tel bulletin à leur disposition, alors que seulement 5% des électeurs avaient déclaré à la sortie des bureaux de vote, avoir émis un vote blanc... Les défenseurs de cette proposition arguent de l'intérêt de dénombrer les votes blancs : on voit que ce n'est pas si simple.

Le coût de cette mesure peut paraître dérisoire au regard de ses enjeux démocratiques, mais plus de 44 millions de bulletins, sans compter ceux qu'il faudrait faire parvenir préalablement par courrier aux électeurs, ce n'est pas négligeable. Au surplus, la jurisprudence sur l'appréciation du vote blanc est cohérente et constante ; elle interprète assez largement cette notion sans formalisme excessif. En somme, la situation actuelle me semble satisfaisante : ceux qui souhaitent voter blanc apporteront leur propre bulletin à cette fin. Je suggère le retrait de cet amendement.

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