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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Supposons cet obstacle franchi, qui paiera ? Faire payer les collectivités territoriales pour leur fabrication reviendrait à leur faire financer une position politique, ce à quoi je suis hostile. Trouver chez soi un papier blanc n'est pourtant pas difficile.
